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Adopté Amendement n°48 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 2 mars 2024

Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Violette Spillebout et 18 cosignataires · Renaissance · sur le Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la d…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de son application sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champ des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplôme d’État.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement est une demande de rapport formulée au Gouvernement afin de pouvoir procéder à une évaluation de l'application de la loi sur l'enseignement de la danse et ses effets. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.