Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°53 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 2 mars 2024

Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Sabrina Sebaihi et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la d…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de son application sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champ des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplôme d’État.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le rapport demandé au Gouvernement doit permettre de mesurer les effets de l'entrée en vigueur de la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse, notamment pour les disciplines chorégraphiques qui auront été intégrées au diplôme d’État d'ici là. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.