Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°54 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 2 mars 2024

À compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement engage un cycle de concertation avec les acteurs des nouvelles…

Déposé par Sabrina Sebaihi et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la d…

Dispositifce que le texte ajouterait

À compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement engage un cycle de concertation avec les acteurs des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au dispositif du diplôme d’État avant son application. Les modalités de ce cycle sont définies par décret.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à enjoindre le Gouvernement à une concertation avec les acteurs concernés des nouvelles disciplines intégrant le dispositif avant toute mise en application. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.