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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°23 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 11 mars 2024

Au plus tard le 1 er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place des audits…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard le 1 er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place des audits de sécurité des hôpitaux réguliers.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer le recours à des audits de sécurité réguliers des hôpitaux menés conjointement par les ARS et l'ONVS. »

« Si nous pensons que la source première de la violence dans les établissements de santé est le manque de moyen humain et matériel, il est important de connaître la situation concrète des hôpitaux en matière de sécurité. »

« Ces audits auront la vertu de proposer une analyse quantitative et qualitative de la situation concrète en laissant notamment la parole directement aux professionnels sur leur situation. Ces audits permettront une meilleure adaptation des politiques publiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.