Substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« vingt-quatre ».
« Par cet amendement nous proposons de rétablir cet article dans sa version originale afin de conserver un délai de 24 heures pour la notification du refus de l'employeur en cas d'urgence. »
« Un amendement a été voté lors de l'examen en commission des lois afin d'allonger ce délai à 48 heures, au bénéfice de l'employeur. Ce délai nous semble exagéré face à la nécessité de mobilisation de réservistes dans l'urgence dans le cas par exemple de catastrophes naturelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.