Dossier DLR5L16N49365 — En cours d'examen /// 36 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49365 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Déposé à l’AN le 30 janvier 2024, 36 amendements déposés, 9 adoptés.

1 moisde navette
36amendements
9adoptés

Navette Le parcours du texte

30 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 février – 13 mars 2024 AN · commission

Quatre réunions de commission

8 mars 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

36 amendements déposés, 9 adoptés. Sorts : sans suite 21 · adopté 9 · non soutenu 3 · rejeté 2 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 11 1
RE 11 1
HOR 8 5
RN 5 1
Dem 1 1

Dossier Les documents

  • 30 janv. Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
  • 6 mars Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile adoptcom
  • 6 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la ré… adoptcom
  • 6 mars Rapport — Texte comparatif adoptcom