A discuter
Amendement n°8 · article 4 bis · déposé le 11 mars 2024
Substituer aux mots
Déposé par
Didier Lemaire · Horizons et apparentés · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Substituer aux mots :
« pour informer »
le mot :
« de ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.