Le premier alinéa de l’article L. 592‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et de la recherche ».
« Par cet amendement, nous souhaitons a minima préciser que le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) comprenne des personnalités désignés pour leur compétence dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection mais aussi de la recherche. »
« Avec ce projet de loi, l'ANSR doit reprendre la mission de recherche de l'IRSN. Il est donc nécessaire que le collège de l'ASNR dispose de compétences en matière de recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.