Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer l'article 12, qui précise la base légale du Haut commissaire à l'énergie atomique (HCEA) et apparaît sans lien avec le nuisible projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN proposé par le Président de la République et par le Gouvernement. »
« Cet amendement vise notamment à dénoncer le resserrement des décisions sur le nucléaire civil et militaire autour d’un très petit nombre de personnes, dont le HCEA, dans le secret du Conseil de politique nucléaire (CPN), autour du Président de la République. »
« Il réaffirme notre opposition à ce projet de loi de fusion de l'ASN et de l'IRSN, porté de façon aveugle sous l'impulsion du Président de la République, au mépris de la sûreté nucléaire et d'un système dual qui a fait ses preuves, distinguant l'expertise et la décision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.