Retiré
Amendement n°204 · article 6 · déposé le 8 mars 2024
I. – À l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences des mots :
« d’administration »,
les mots :
« et économique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’administration »,
les mots :
« et économique ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, procéder à la même substitution.
V. – En conséquence, à l’alinéa 20, procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 22, procéder à la même substitution.
VII. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 23, procéder à la même substitution.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 31, procéder à la même substitution.
« Le statut d’API proposé dans les amendements précédents impose la mise en place d’un comité social et économique. Tel est le sens de cet amendement. »
« Cet amendement a été travaillé conjointement avec l’intersyndicale de l’IRSN. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.