Retiré
Amendement n°207 · article 10 · déposé le 8 mars 2024
I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :
« d’administration »
les mots :
« et économique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4 et à la seconde phrase de l’alinéa 5.
« Le statut d’API proposé dans les amendements précédents impose la mise en place d’un comité social et économique ». Tel est le sens de cet amendent. »
« Cet amendement a été travaillé conjointement avec l’intersyndicale de l’IRSN. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.