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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°236 · article 11 · déposé le 8 mars 2024

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dans le nouveau contexte de relance nucléaire marqué par des aléas climatiques extrêmes et des événements incertains,

les mots :

« en vue d’une relance massive du nucléaire qui aurait pour objectif l’ouverture d’au moins 10 réacteurs réacteurs pressurisés européens à l’horizon 2040 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le nouveau contexte »

les mots :

« un contexte de relance massive du ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif de cet amendement est de clarifier les ambitions de la filière nucléaire française. La nouvelle autorité de sûreté et de radioprotection va devoir relever un défi majeur en accompagnant la construction d’une dizaine de réacteurs sur le territoire français. »

« Cette nouvelle structure va devoir adapter ses moyens à une charge de travail qui sera, dans les prochaines décennies, bien plus importante qu’elle ne l’a été entre 2002 et aujourd’hui pour l’ASN et l’IRSN. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 12 voix pour, 55 contre

Scrutin public n°3488 · séance du 13 mars 2024
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée