Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article 7 qui organise le transfert des salariés vers la nouvelle organisation. »
« Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que la sûreté nucléaire repose avant tout sur les femmes et les hommes qui l'assurent. Aujourd'hui, ceux en charge de la sûreté nucléaire sont opposés à la réforme présentée par le Gouvernement. Le projet de réunion des compétences de l'IRSN, de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du commissariat à l'énergie atomique (CEA) fait l'objet d'un rejet unanime par l'intersyndicale. »
« Le mouvement de protestation des personnels de l’IRSN, de l'ASN et du CEA? et les alertes lancés par le conseil d’administration, le comité éthique et le conseil scientifique de l’Institut – témoignent de leur attachement à un système considéré comme de très bon niveau. Prendre le risque de déstabiliser un système qui a réussi à former ses méthodes et ses experts au moment même où l’on veut relancer la construction de réacteurs nucléaires est une erreur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.