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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°316 · article 11 · déposé le 8 mars 2024

Amendement n°316 — Article 11

Déposé par Benjamin Saint-Huile et 18 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Injonction (20).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.