À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de sûreté nucléaire et de radioprotection »
les mots :
« de radioprotection et de sûreté nucléaire ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur le nom de la future Autorité de sûreté du nucléaire. »
« Le processus de fusion de l’ASN et de l’IRSN voulu par le chef de l’État et mis à exécution par le Gouvernement après une première tentative par amendement dans le cadre du projet de loi d’accélération des EPR n’est toujours pas été justifié par des arguments solides permettant de démontrer les éventuelles faiblesses de notre modèle de sûreté actuel. »
« L’IRSN n’a pas été inclus dans les discussions préparatoires à ce projet de fusion et les salariés de l’intersyndicale de l’IRSN sont légitimement inquiets quant aux conséquences de ce processus. »
« Aussi, par cet amendement symbolique, nous invitons le Gouvernement a prendre la mesure d’une telle réforme de notre modèle de sûreté nucléaire, de l’envisager avec humilité et de prendre réellement le temps du diagnostic et du dialogue social. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.