Irrecevable
Amendement n°340 · article 7 · déposé le 8 mars 2024
Amendement n°340 — Article 7
Déposé par
Jean-Luc Fugit · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.