Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°11 · article premier · déposé le 8 mars 2024

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« temps »

insérer les mots :

« , de l’intensité des promotions et du mode de distribution ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à conditionner la définition de la fast-fashion aux critères de l’intensité des promotions et du mode de distribution, en lieu et place de la durée de commercialisation. »

« Cela permettrait de mieux tenir compte des pratiques commerciales agressives, ainsi que de l’impact environnemental du mode de transport des marchandises, notamment pour l’avion. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.