À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de leur faible durée de commercialisation ».
« Cet amendement propose de supprimer le critère de la durée de commercialisation dans la définition de la fast-fashion. »
« L’activité du prêt-à-porter est corrélée à la saisonnalité. Il n’est pas possible de commercialiser l’ensemble des références sur toute une saison (automne/hiver, printemps/été), notamment les pièces de plein été ou plein hiver, car cela aurait l’effet d’encombrer magasins et entrepôts et donc de consommer plus de ressources, de contraindre les chaînes d’approvisionnement (fournisseurs, logistique) et d’encourager la vente de produits hors de leur saison de vente. »
« Ce critère est aussi complexe à mettre en œuvre du fait de la fiabilité de la mesure. Il est en effet difficile de tenir compte de la commercialisation sur l’ensemble des canaux de vente et sur la totalité de la vie du produit (internet, magasin, outlet). De même la durée de commercialisation peut différer selon la nature du distributeur d’un même produit (vendu en propre ou à travers un affilié/franchisé) ou du territoire de vente (métropole, DROM-COM). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.