I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« toutes les pages »,
insérer les mots :
« un bandeau en haut ou en bas de chaque page ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
« L’alinéa 4 de l’article 1er de la proposition de loi, modifié en commission développement durable, prévoit que les personnes qui pratiquent la fast-fashion affichent sur leurs plateformes de vente en ligne des messages sensibilisant à l'impact économique, social, sanitaire et environnemental de leurs produits. La dernière phrase de cet alinéa précise que cette mention doit figurer sur toutes les pages internet permettant l’achat de ces produits, à proximité du prix. »
« Cette obligation si elle devait être appliquée rendrait difficilement lisible et compréhensible les plateformes de vente en ligne. »
« C’est pourquoi, dans un souci de simplicité et de lisibilité, le présent amendement propose que cette mention figure sur des bandeaux situés en haut ou en bas de chaque page des plateformes de vente en ligne de produits textiles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.