À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 100 % ».
« Par cet amendement, nous souhaitons porter le montant maximal de l'éco-modulation à 100% du prix d'un produit. En effet, cette proposition de loi propose d'augmenter la prime ou la pénalité maximale de 20% à 50% du prix de vente produit hors taxe, ce qui reviendrait à pénaliser un tee-shirt vendu à 3€ d'un montant d'1,50€ maximum, dans le cas où sa production correspondrait aux pires critères possibles. »
« Nous souhaitons pouvoir augmenter ce montant à 100% du prix de vente hors taxe. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.