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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°91 · article premier · déposé le 11 mars 2024

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« Les »

les mots :

« L’accès aux plateformes de vente en ligne des ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« affichent sur leurs plateformes de vente en ligne des messages »

les mots :

« est conditionné à la validation obligatoire par le consommateur d’un message ».

III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Selon les différents acteurs auditionnés, la mise en place d'un message à proximité des prix pour chacun des articles de la fast-fashion semble techniquement difficile, d'autant plus qu'une grande partie de ces achats s'effectue via un téléphone mobile. Le message risque d'être noyé dans un grand nombre d'informations et donc rendu inutile. »

« Nous proposons donc qu'à l'ouverture d'une plateforme internet d'achat de produits de fast-fashion en ligne, une fenêtre à validation de lecture obligatoire par le consommateur s'affiche. Ainsi, à chaque connexion sur l'une de ces plateformes, le consommateur voit le message encourageant au réemploi et à la réutilisation des articles textiles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.