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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°103 · article premier · déposé le 11 mars 2024

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide »

les mots :

« encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi afin de substituer au message stigmatisant le consommateur un message positif en faveur du recours à la seconde main et à la réparation, tout en maintenant une démarche de sensibilisation à l’impact environnemental. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.