Non soutenu
Amendement n°104 · article premier · déposé le 11 mars 2024
Compléter l’alinéa 3 par les mots
Déposé par
Ludovic Mendes · Renaissance · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que de la proportion de produits invendus ».
« Le présent amendement vise à prendre en compte pour la définition de la mode éphémère la proportion de produits invendus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.