Non soutenu
Amendement n°105 (Rect) · article premier · déposé le 11 mars 2024
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Ludovic Mendes · Renaissance · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
À l’alinéa 3, après le mot :
« différentes »,
insérer les mots :
« , de l’incorporation de matériaux recyclés, de l’utilisation de ressources renouvelables ».
« Le présent amendement vise à conditionner la définition de la mode éphémère aux critères d’incorporation de matériaux recyclés et de l’utilisation de matériaux renouvelables afin de ne pas pénaliser les metteurs en marchés qui feraient le choix de s’orienter vers des pratiques vertueuses. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.