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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°107 · article premier · déposé le 11 mars 2024

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« mention »

insérer les mots :

« , visible et claire, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les personnes qui ont recours à la pratique commerciale de "fast fashion" sont clairement sensibilisés aux effets économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de cette pratique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.