Non soutenu
Amendement n°109 · article 2 · déposé le 11 mars 2024
Compléter l’alinéa 3 par les mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« la provenance des matières utilisées, ».
« L’article L. 541-10-3 liste un certain nombre de critères pour moduler le montant des contributions financières versé au titre de la responsabilité élargie des producteurs. L'objectif de cet amendement est donc de rajouter un nouveau critère en vue de souligner que dans un souci de cohérence écologique, il est toujours bon de connaître la provenance des matières utilisées, notamment en ce qui concerne la consommation vestimentaire dont il est question dans cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.