Rejeté
Amendement n°116 · article premier · déposé le 11 mars 2024
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Cyrielle Chatelain · Écologiste - NUPES · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un nombre élevé »,
les mots :
« au moins un million ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État »,
les mots :
« chaque année ».
III. – En conséquence, après ledit alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État peut abaisser les seuils de nouvelles références à partir desquels une pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires est caractérisée. »
« Cet amendement propose de fixer un seuil minimal d'un million de nouvelles références par an pour caractériser une des dimensions de la fast fashion. Ce seuil peut être abaissé par décret par le gouvernement afin d'intégrer toutes les enseignes de fast fashion mais garantit qu'on n'aille pas au-delà. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.