Tombé
Amendement n°118 · article 2 · déposé le 11 mars 2024
À l’alinéa 15, substituer aux mots
Déposé par
Cyrielle Chatelain · Écologiste - NUPES · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et ».
« Cet amendement propose de modifier l'alinéa 15 pour garantir son efficacité. »
« La rédaction actuelle fixe une pénalité maximale atteignant 10 euros par produit en 2030 et laisse à la voie réglementaire le soin d'établir la trajectoire. Il nous paraît nécessaire d'ajouter des bornes à cette trajectoire afin de s'assurer que les produits puissent être pénalisés dès 2025 à hauteur de 1 euro pour une pénalité minimale et 5 euros pour une pénalité maximale jusqu'à atteindre progressivement 10 euros en 2030. Ainsi, nous lançons dès maintenant la lutte contre la fast fashion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.