Rejeté
Amendement n°121 · article 2 · déposé le 11 mars 2024
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Charles Fournier · Écologiste - NUPES · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »
« Cet article vise à permettre la transparence sur les données de mise en marché afin de pouvoir éclairer les citoyens et parties prenantes sur les responsabilités de chaque entreprise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.