Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « et en fonction de critères de performance sociale parmi lesquels le respect des droits humains, des droits des travailleurs ou des droits syndicaux » ; »
« Outre la question environnementale, la fast-fashion pose des questions sociales importantes. En effet, les multinationales sous-traitent et externalisent leur production dans un souci de rentabilité. Certaines marques parviennent à augmenter leurs marges en faisant travailler des femmes et des enfants dans des conditions de travail inadmissibles : Salaire en dessous du seuil de pauvreté, surexploitation (volume horaire journalier trop élevé, jours de repos insuffisant, heures supplémentaires forcées et non rémunérées) ; précarité du travail (aucune protection sociale, syndicale et sécuritaire de l’emploi). »
« Cet amendement propose donc une prise en compte des conditions sociales des travailleurs du secteur de l'industrie textile dans la modulation des écocontributions payées par les entreprises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.