La section 1 du chapitre V du titre I er du code des douanes est complété par un article 38‑1 ainsi rédigé :
« Art. 38‑1 . – À partir du 1 er janvier 2025, le nombre d’unités de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement importées chaque année en France ne peut dépasser le nombre d’unités importées en 2023.
« Un décret en Conseil d’État fixe une trajectoire de réduction progressive des importations de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 du même code afin d’atteindre, pour l’année 2030, une réduction d’au moins 30 % par rapport à l’année 2023. »
« Cet amendement vise à limiter les volumes de produits textiles, linges et chaussures importés en »
« France. »
« D'après l'Union des Industries Textiles, en 2019, un kg de textile consommé en France (dans un »
« vêtement ou linge de maison grand public) génère 54 kg d’équivalent CO2 (avec une production »
« importée à 95,9%). En comparaison, un kg de textile produit en France génère seulement 27,7 kg »
« d’équivalent CO2, soit quasiment la moitié par rapport à celui que nous consommons. »
« Le Haut Conseil pour le Climat insiste sur le frein que représente la localisation étrangère de la »
« production textile dans notre capacité à réduire nos EGES : "Les émissions de certains secteurs »
« comme ceux de l’industrie des équipements électriques et électroniques ou l’industrie textile au »
« sens large – qui représente 8 % de l’empreinte carbone – sont très majoritairement localisées à »
« l’étranger et seront plus difficiles à réduire". »
« Cet amendement propose donc de s'attaquer à l'indispensable réduction de nos importations de »
« TLC. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3494
· séance du 14 mars 2024
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