Amendement n°139 — Article premier

Déposé par Huguette Tiegna et 166 cosignataires · Renaissance · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.