Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au présent II affichent sur leurs plateformes de vente en ligne le montant du malus ou du bonus appliqué au produit au titre des contributions financières prévues au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3. Cette mention figure sur toutes les pages internet permettant l’achat de ces produits. Les conditions d'application sont fixées par voie réglementaire. »
« Cet amendement vise à simplifier la lisibilité du caractère vertueux ou néfaste d'un produit pour l'environnement. »
« La mention du montant de la participation à l'éco-contribution n'étant pas suffisamment claire pour le consommateur, celle du malus ou du bonus appliqué au produit permet en revanche une bien meilleure compréhension. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.