Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » , sont insérés les mots : « et sociale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Un produit n’est véritablement durable que si son impacte sociale n’est pas néfaste. »

« Ainsi, cet amendement vise à prendre en compte l’impact social d’un produit pour fixer son éco-contribution »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.