Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , le niveau de salaire au regard du coût de la vie ainsi que les conditions de travail de toutes les personnes employées directement ou indirectement à la production, au stockage ou au transport du produit. » ».
« Un produit n’est véritablement durable que si son impacte sociale n’est pas néfaste. »
« Ainsi, cet amendement vise à prendre en compte l’impact social d’un produit pour fixer son éco-contribution »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.