Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« l’éloignement entre la zone géographique dans laquelle les moyens de production sont installés et celle de consommation du produit, ».
« 95% des produits mis en marché en France dans la filière textile sont des importations, très majoritairement de continents tiers. Dans de telles proportions, il ne peut être considéré que le transport intercontinental ne soit pas un problème en soit pour l'environnement. »
« Cet amendement vise donc, au delà des critères liés à l'impact carbone générale d'un produit, à faire de l'éloignement géographique entre production et consommation d'un produit textile un critère à part entière de modulation des contributions financières versées par les producteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.