À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Édouard Bénard et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« figure sur toutes les pages du site internet permettant l’achat de ces produits »,

les mots :

« est affichée de manière claire, lisible et compréhensible, sur tout format utilisé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. Les auteurs de l'amendement proposent de substituer à la référence aux "pages du site internet", la mention "sur tout format utilisé" qui couvre l'affichage de sproduits sur des applications. Ils proposent par ailleurs de préciser que la mention doit être "claire, lisible et compréhensible." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.