Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mise en marché par les producteurs, les distributeurs, les fournisseurs d’une place de marché en ligne et les importateurs. »
« Par cet amendement, nous souhaitons que les éco-organismes créées par les producteurs de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linges de maison publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché. »
« En effet, ces données permettront de rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment ses conséquences environnementales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.