Rejeté
Amendement n°176 · article premier · déposé le 11 mars 2024
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le franchissement des seuils est apprécié à l’échelle d’une même marque, ou de chaque fabricant lorsqu’un même fabricant réunit plusieurs marques. ».
« Si la lutte contre la "fast fashion" doit être renforcée afin de réduire l'impact environnemental de la filière textile, il convient de mieux cibler les acteurs qui en sont responsables. »
« Par cet amendement, il s'agit donc de faire une distinction entre les marques et les fabriquants qui vendent leur propre production et les revendeurs multi-marques ou "marketplaces" qui ne font qu'offrir un espace de vente à différents revendeurs. L’utilisation d'un seuil basé sur un nombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut en conséquence pas suffire pour caractériser les collections à renouvellement très rapide. »
« Afin de cibler les bons acteurs, il convient donc d'apprécier les seuils au niveau des marques qui fabriquent ou qui initient la fabrication d’un grand nombre de modèles à bas coûts. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.