Adopté
Amendement n°178 · article premier · déposé le 11 mars 2024
À l’alinéa 2, après la référence
Déposé par
Charles Fournier · Écologiste - NUPES · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 541‑10‑1 »,
insérer les mots :
« y compris lorsque la mise à disposition est réalisée par l’intermédiaire d’un fournisseur d’une place de marché en ligne ».
« Cet amendement vise à garantir que les places de marché sont intégrés dans la définition de la fast fashion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.