Adopté
Amendement n°189 · article premier · déposé le 11 mars 2024
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide »,
les mots :
« encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits et sensibilisant à leur impact environnemental ».
« Cet amendement vise à revenir à et à compléter la version initiale de cette disposition. Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’article L. 541‑9-1‑1 devront afficher sur leur site internet des messages encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage et sensibilisant à l’impact environnemental des produits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.