Retiré
Amendement n°195 · article 2 · déposé le 11 mars 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mise en marché par les producteurs, les distributeurs, les fournisseurs d’une place de marché en ligne et les importateurs. »
« Cet amendement vise à ce que les éco-organismes, auxquels adhérent les producteurs de produits textiles d’habillement, de chaussures et de linges de maison, publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mis sur le marché. »
« En effet, ces données permettront de rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment ses conséquences environnementales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.