Adopté
Amendement n°201 · article premier · déposé le 13 mars 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Cyrielle Chatelain · Écologiste - NUPES · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
À l’alinéa 4, après le mot :
« encourageant »,
insérer les mots :
« la sobriété, ».
« Cet amendement vise à respecter la hiérarchie des modes de traitement qui constitue le socle juridique de la gestion des déchets en France et en Europe. Cette hiérarchie privilégie la réduction des déchets avant leur réemploi puis leur recyclage. »
« En particulier dans le cas du secteur des textiles où la mise en marché (715 000 tonnes) dépasse largement nos capacités de valorisation (171 000 Tonnes), il est indispensable d'encourager à la sobriété en premier lieu afin de limiter la surconsommation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.