Adopté
Amendement n°203 · article premier · déposé le 13 mars 2024
A l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
A l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer le mot :
« neufs ».
« Cette précision permet de ne pas inclure les produits de seconde main et d’occasion qui ne sont pas ciblés par la mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.