Adopté
Amendement n°209 · article 2 · déposé le 13 mars 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’impact »
les mots :
« révélant l’impact ».
« Ce sous-amendement est de nature rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.