Rejeté
Amendement n°16 · article 1er ba · déposé le 14 mars 2024
À la fin, substituer au mot
Déposé par
Hadrien Clouet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires