À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Sylvie Bonnet · Les Républicains · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« publique »,

insérer les mots :

« sur son site internet ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site Internet de la Milviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.