Rejeté
Amendement n°88 · article 1er a · déposé le 19 mars 2024
Substituer aux mots :
« les programmes d’enseignement secondaire »,
les mots :
« le programme d’enseignement moral et civique au collège ».
« Ce sous-amendement propose que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires soit intégrée au programme d'enseignement moral et civique (EMC) au collège. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.