Rejeté
Amendement n°89 · article 1er a · déposé le 19 mars 2024
À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ou de l’éducation ».
« Les acteurs de la santé sont essentiels dans la lutte contre les dérives sectaires, mais il faut aussi que les organismes privés intervenant dans le domaine de l'éducation puisse nouer des partenariats avec la Milviludes. C'est l'objet de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.