Rejeté
Amendement n°34 · article 15 · déposé le 22 mars 2024
Après le mot
Déposé par
Sandra Regol et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Après le mot :
« présenté »,
insérer les mots :
« au service d’incendie et de secours et ».
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure afin que les projets de plans communaux de sauvegarde soient également présentés aux sapeurs-pompiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.